Quel Régime De TVA Choisir Pour Votre Entreprise? Tableau Comparatif

La TVA, personne n’y échappe et bien souvent, personne n’y comprend rien non plus. Pourtant, quand vous vous lancez, que vous soyez auto-entrepreneur ou non, c’est hyper important de maîtriser les différents régimes de TVA et de bien choisir le vôtre.

Régime en franchise de base ? Simplifié ? Réel Normal ? Débit ou encaissement ? Que faire en cas de changement de régime de TVA ? Pas de panique, on vous éclaire dans cet article.

Les différents types de régime de TVA

On commence avec notre tableau comparatif des 4 régimes principaux de TVA ! La suite de l’article détaille le tableau et vous aide à choisir le régime qui convient à votre entreprise. Pour le côté administratif, on vous recommande fortement de vous équiper d’un bon logiciel de facturation.

Tableau comparatif des régimes de TVA

1. Le régime en franchise de base de TVA

Le régime en franchise de base de TVA permet aux entreprises d’être exonérées de TVA (collecte et déclaration).

• Conditions pour y accéder : Un chiffre d’affaires de moins de 34 400€ HT pour les entreprises de prestations de services, et moins de 85 800€ HT  pour les prestations d’hébergement et la vente d’objets ou de denrées alimentaires. Des dépassements jusqu’à 36 500 € et 94 300€ sont possibles, à condition d’avoir rempli les critères ci-dessus à l’année N-1. Pas de panique si vous dépassez, vous n’aurez pas à modifier vos factures déjà éditées.
• Comment ça fonctionne : Si une entreprise ne dépasse pas les 36 500€ ou 94 300€ (selon sa catégorie) lors sa première année d’activité, elle est automatiquement soumise à ce régime. Si vous êtes dans ce cas, il suffit de mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur vos factures.
• Les avantages : Pas de collecte ni de déclaration de TVA. Vos tâches administratives seront allégées et vous aurez plus de temps pour vous consacrer à votre activité. Le prix TTC est également allégé de 20% pour vos clients, de quoi vous démarquer de la concurrence et peser à la fin de la négociation commerciale.
• Les inconvénients : Vos clients ne paieront pas la TVA, vous êtes donc le client final et paierez la TVA auprès de vos fournisseurs. Elle ne pourra pas être déduite.

2. Le régime simplifié de TVA

Ce régime vous permet d’alléger considérablement vos opérations administratives.

• Conditions pour y accéder : Vous ne bénéficiez pas du régime en franchise de base, la TVA exigible de l’année civile précédente est inférieure à 15 000€,  votre CA est inférieur à 810 000€ HT pour les prestations d’hébergement, la vente d’objets, de marchandises et de denrées alimentaires et 247 400€ HT pour les prestations de services.
• Comment ça fonctionne : En pratique, pas de déclaration de TVA au cours de l’année, mais 2 versements d’acomptes en juillet et en décembre. Au total vous devrez payer 95% de la TVA de l’année N-1. Par exemple, si l’année N, vous triplez le CA N-1 vous paierez environ 1/3 de la TVA que vous devez sur l’année N. L’année N sera payée en année N+1 et ainsi de suite. C’est un peu plus technique, on vous conseille chaudement un logiciel comme Quickbooks si vous optez pour ce régime !
• Les avantages : Ce régime est intéressant si votre entreprise est en forte croissance. Il simplifie aussi les tâches administratives.
• Les inconvénients : Vous avez tout de même 2 acomptes à calculer et à payer. Si votre solde de TVA est positif en N, comme votre acompte est basé sur N-1, vous devez attendre 1 an pour récupérer la TVA.

3. Le régime réel normal de TVA

Ce régime est le régime classique de TVA.

• Conditions pour y accéder : Votre entreprise sera soumise à ce régime si elle ne respecte pas les critères du régime en franchise de base et du régime simplifié.
• Comment ça fonctionne : La TVA doit être déclarée tous les trimestres (parfois tous les mois). Vous déclarez et payez donc la TVA le mois suivant chaque trimestre. Concrètement, pour T1, vous paierez la TVA due en Avril, et si le solde est positif, vous récupérerez la TVA dûe en Avril (et pas l’année d’après).
• Les avantages : Méthode simple et systématique. En cas de solde positif, vous récupérez la TVA rapidement.
• Les inconvénients : Nécessite une vraie rigueur dans la tenue des comptes. Les paiements sont fréquents, si votre entreprise est en croissance ce régime ne vous est pas favorable. Et si vous accumulez les factures impayées et / ou retards de paiement, la TVA facturée est dûe quand même

Quel que soit le régime choisi, vous serez plus efficace en utilisant un logiciel pro de facturation.

Les bonnes questions à se poser pour choisir son régime de TVA

Régimes spéciaux

D’autres régimes, dits “sectoriels” existent et s’appliquent à certains types d’activités. Si vous exercez une de ces activités, alors vous serez éligible à un régime spécial. On vous résume les principaux régimes.

• Le régime de TVA des exploitants agricoles : Il s’applique aux agriculteurs ayant un CA moyen sur deux ans de plus de 46 000€. Attention, si votre activité n’est pas purement agricole mais concerne la vente de produits, c’est le régime normal de TVA qui s’applique !
• Le régime de TVA des agences de voyages : Comme son nom l’indique, ce régime est réservé aux entreprises organisant des circuits touristiques en s’appuyant sur des fournisseurs tiers (pour le transport, les locations…).

Des régimes existent également pour la presse, les cinémas et d’autres activités précises.

Déclaration – Qui gère ?

Si vous gérez en autonomie votre comptabilité et vos relations avec les impôts, clairement vous cherchez à minimiser la charge mentale.

• La franchise, c’est clairement le pied, mais avec 35 000 € vous n’irez pas hyper loin.
• Le régime simplifié est intéressant sur le papier parce que ça fait moins de déclaration, mais dans les faits vous ferez sans arrêt référence à N-1, N+1, vos déclarations sont annuelles, donc moins fréquentes – si vous êtes pas équipés proprement ça peut tourner très très vite au cauchemar.
• Le régime réel normal est le plus basique, le plus simple, et sincèrement celui qu’on recommande à tous ceux qui ont de la TVA à gérer. La compta reste hyper simple & légère : vous payez tous les mois ou tous trimestres le solde de TVA sur le mois ou trimestre précédent. C’est régulier, pas de surprise, pas d’acompte, pas de modulation, pas d’option. Peut-être une heure ou deux de plus par an, mais beaucoup moins de charge mentale.
• Le mini-réel est intéressant, mais ça demande un engagement assez important, à vous de voir si ça vaut vraiment le coup.

Si vous avez fait appel à un expert comptable, c’est son métier de vous recommander le bon régime, mais attention il y a un biais. Pour le coup, l’expert comptable est équipé et a l’habitude de gérer le régime simplifié qui représente moins de formalités pour lui. Il sera donc assez tenté de vous le recommander.

Donc n’oubliez pas de jeter un œil aux autres critères pour choisir le bon, ou au moins challenger un peu sa recommandation.

L’activité génère-t-elle un crédit ou un débit de TVA ?

Ici c’est basico-basique: il n’y a pas 50 moyens d’avoir un crédit de TVA à la fin du mois, du trimestre ou de l’année:

• Si vous êtes rentable, vous facturez avec moins de TVA que ce que vous achetez.
  • Soit vous avez investi beaucoup sur la période de référence et vous immobilisez vos investissements sur suffisamment de temps pour quand même être rentable en termes comptables.
  • Soit vous facturez beaucoup à l’étranger (si vous éditez un logiciel par exemple), et vous achetez français.
  • Soit vous bénéficiez d’un taux de TVA particulier pour vos clients (dans le BTP par exemple, pour des travaux de rénovation, l’artisan achète à 20% et facture à 5,5% ou 10% au client).
• Si vous n’êtes pas rentable, vous facturez moins que vous n’achetez : donc vous êtes créditeur de TVA.

Si vous générez un crédit de TVA significatif, et de façon structurelle – donc hors investissement et non-rentabilité – le régime réel mensualisé vous permettra de récupérer la TVA tous les mois (moyennant les délais de l’administration) au lieu d’une fois par an.

On raisonne toujours HT pour dresser un devis ou une facture, mais 20% de vos dépenses HT, ça peut avoir un impact important sur votre BFR et la santé de votre trésorerie.

Comment le chiffre d’affaires a-t-il vocation à évoluer?

C’est toujours la même musique : si vous êtes en croissance et très déficitaire de TVA (vous devez beaucoup de TVA tous les mois / trimestres / ans) c’est hyper avantageux de payer pendant l’année N la TVA de l’année N-1.

Mais le régime simplifié n’est pas accessible au-delà de 247 400€ de chiffres d’affaires dans le service. En gros 2 ou 3 ETPs (Équivalents Temps Plein). Et 810 000€ pour la vente de produits. Ce qui correspond aussi grosso modo à 2 ou 3 ETPs.

Si vous êtes en hyper-croissance, ça ne pourra pas vraiment durer bien longtemps, et se posera alors la question du changement de régime de TVA.

Cela dit, ça peut être un gros boost sur les 2 ou 3 premières années si vous avez vraiment vocation à scaler vite et fort (modèle levée de fonds par exemple) mais c’est des modèles où on n’est souvent pas rentable (volontairement en général), donc pas de TVA à payer de toute façon.

Comment changer de régime de TVA ?

Vous changez de régime de TVA lorsque votre entreprise ne remplit plus les conditions de chiffre d’affaires. Par exemple, si vous êtes en franchise de base et que vous dépassez 34 400€ de CA en services, vous devez passer au régime supérieur de TVA.

En revanche, si votre CA est inférieur à la limite pour un certain régime, vous pouvez parfaitement choisir le régime supérieur (passer en régime simplifié même si votre CA est inférieur à 34 400€ en services).